Conditions générales de vente

Mise à jour en Janvier 2023,

1. Objet

Les conditions générales de vente, décrites ci-après, détaillent les droits et obligations de l’entreprise Atelier LUM’design et son client dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site internet www.atelierlum-design.fr, à savoir des luminaires.

2. Acceptation des conditions générales de vente

Toutes prestations accomplies par l’entreprise Atelier LUM’design impliquent donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

L’entreprise Atelier LUM’design conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de vente, afin de respecter toutes nouvelles réglementations. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de réception de la commande de la part de l’acheteur (cf. article 6).

3. Produits

Les produits proposés par l’entreprise Atelier LUM’design sont ceux qui figurent sur le site internet www.atelierlum-design.fr. Ces produits sont tous fabriqués main et à la commande. Chaque produit est présenté sur le site internet sous la forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, matériaux…). Les photograhies sont les plus fidèles possibles, mais n’engagent en rien le vendeur.

La vente des produits présentés sur le site internet www.atelierlum-design.fr est destinée à l’usage personnel de l’acheteur. Les produits ne devront être ni revendus, ni utilisés en vue de réaliser un bénéfice commercial.

4. Disponibilité des produits

Les produits en vente sont fabriqués à la commande, ce qui justifie les délais de préparation. Cependant, dans le cas d’une rupture de stock de matières premières qui empêcherait la fabrication d’une commande, l’entreprise Atelier LUM’design s’engage à tenir informer le client, de l’indisponibilité temporaire du ou des produits en question. Dans le cas échéant, l’entreprise s’engage à communiquer à l’acheteur le delais supplémentaire sous lequel sa commande pourra être honorée ou lui proposer le remboursement de celle-ci.

5. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits sont des prix en Euro (€). La TVA n’est pas applicable (article 293B du Code Général des Impôts). L’entreprise Atelier LUM’design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix du ou des produit(s) acheté(s) suivant le poids total de la commande et du transporteur choisi par l’acheteur (cf. article 8).

Dans le cas d’une personnalisation, le prix est communiqué à l’acheteur dans la devis.

6. Commande et modalité de paiement

La commande des produits se passe en plusieurs étapes. L’acheteur séléctionne le ou les produit(s) qu’il souhaite commander dans le « Panier », et modifie si besoin son contenu (quantités, références…). Les frais de port sont alors calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que les noms des différents transporteurs disponibles, afin de sélectionner l’un d’entre eux. Après validation du « Panier », l’acheteur renseigne alors l’adresse de livraison et de facturation si différente.

Dans le cas de la livraison en point relais par Mondial Relay, la commande sera expédiée dans le point relais le plus proche de l’adresse de livraison enregistrée sur la page « Validation de commande » par l’acheteur. L’étape suivante correspond au choix des modalités de paiements.

Dans le cas d’un achat directement sur le site internet www.atelierlum-design.fr :

– paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Stripe), l’acheteur renseigne les informations de son moyen de paiement ;

– paiement par virement bancaire, le RIB de l’entreprise est visible après confimation de la commande et également envoyé par e-mail à l’acheteur.

Enfin, l’acheteur est amené à vérifier l’ensemble des informations saisies, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Dans le cas d’une personnalisation, où l’acheteur remplit directement le formulaire de contact prévus à cet effet mis à disposition sur la page « Votre projet« , l’entreprise Atelier LUM’design s’engage à lui répondre dans un délais de 10 jours ouvrés. Suite à cette prise de contact, des propositions pourront être envoyées à l’acheteur dans le cadre de son projet de personnalisation de luminaire, dans un délais de 10 jours ouvrés également. Enfin, une fois le choix réalisé par l’acheteur, l’entreprise Atelier LUM’design s’engage à lui communiquer un devis, avec tous les détails nécessaires, sous 8 jours maximum.

Les modalités de paiements proposés dans le devis sont les suivants :

– paiement par carte bancaire, un lien de paiement (via le système Stripe) envoyé à l’acheteur par e-mail ;

– paiement par virement bancaire, le RIB de l’entreprise est envoyé à l’acheteur

À validité du devis, un acompte de 30% (hors frais d’expédition) sera également demandé à l’acheteur.

Toutes les commandes seront expédiées dès la réception des paiements.

7. Préparation de la commande

L’entreprise Atelier LUM’design s’engage à communiquer les délais de fabrication et de préparation, dans le devis lorsqu’il s’agit d’une personnalisation. Ses délais peuvent varier entre 2 et 4 semaines selon la disponibilité du stock de matières premières au moment de la commande. Une fois la commande validée selon les modalités présentées dans l’article 6, elle est considéré comme définitive. Ainsi, l’acheteur est informé de son expédition par le biais d’un e-mail.

8. Livraison

Le montant de la participation aux frais de livraison est exprimé en Euro (€) TTC. Les frais de livraison seront indiqués au client dans le « Panier », à l’étape « Validation de commande », dans le devis (dans le cas d’une personnalisation) et dans la facture.

Dans le cas d’une personnalisation, l’acheteur a la possibilité de choisir le mode de livraison de sa commande dans le devis.

Livraison en point relais par Mondial Relay :

Les colis sont généralement acheminés dans un délais moyen de 3 à 4 jours ouvrés (délais estimés) à partir du dépôt en point relais. Les frais de livraison varient en fonction du poids et du montant total de la commande. Dés l’expédition de la commande, l’acheteur reçoit un e-mail de confirmation avec un numéro de suivi et un lien vers le site de Mondial Relay permettant de suivre les différentes étapes de livraison du colis. En cas d’absence de retrait du colis dans les délais fixés par le transporteur de 8 jours (à compter du 1er novembre 2022), les produits sont retournés à l’expéditeur. À réception des produits retournés, l’entreprise Atelier LUM’design convient avec le client des nouvelles modalités de réexpédition des produits, les frais de livraison restant à la charge de l’acheteur.

Livraison à domicile par Colis Privé :

Les colis sont généralement acheminés dans un delais moyens de 3 à 6 jours ouvrés (délais estimés) à partir du dépôt en point relais. Les frais de livraison varient en fonction du poids et du montant total de la commande. Dés l’expédition de la commande, l’acheteur reçoit un e-mail de confirmation avec un numéro de suivi et un lien vers le site de Colis Privé permettant de suivre les différentes étapes de livraison du colis. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée au moment de la validation de la commande par l’acheteur. Le colis sera déposé en main propre. En cas d’absence de l’acheteur à son domicile, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres avec les modalités pour la seconde présentation.

L’entreprise Atelier LUM’design ne saura être tenue responsable des retards de livraison et ne pratiquera aucun remboursement des frais d’expédition pour ce motif. L’acheteur doit s’assurer des bonnes conditions de livraison, à savoir les coordonnées précises lors de la passation de commande.

Si l’acheteur constate que l’emballage du colis est abîmé, déchiré ou défoncé, il doit impérativement l’indiquer au commerçant ou au livreur et refuser le colis, qui sera renvoyé à l’expéditeur. L’acheteur est invité à en informer l’entreprise Atelier LUM’design dans les plus bref délais, afin de pouvoir se faire rembourser. Les réclamations effectuées après la livraison et la remise du colis, ne pourront être prises en compte. À réception du ou des produit(s), si l’acheteur constate un ou plusieurs défauts de conformité ou vis cachés du ou des produit(s), il portera réclamations auprès du vendeur avec photos pour preuve (cf. article 10).

9. Droit de rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délais de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et faire retour du ou des produit(s) au vendeur pour échange ou remboursement du prix du ou des produit(s) commandé(s) ainsi que des frais d’envoi, à l’exception des frais de réexpédition.

Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement utilisé pour la commande dans un délais de 15 jours à restitution du ou des produit(s). En cas d’usage du droit de rétractation pour une partie de la commande seulement, seul le prix facturé pour le ou les produit(s) retourné(s) sera remboursé.

Procédure de retour :

L’acheteur est responsable de l’envoi du produit, et les frais de réexpédition sont à sa charge. Il appartient à l’acheteur de conserver toutes les informations précisant date de réexpédition, transporteur, lien de suivi de la livraison communiqués à l’entreprise. Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, correctement protégés. Ils ne devront manifestement pas avoir fait l’objet d’aucun usage. Tout produit retourné incomplet, abîmé, utilisé, endommagé, détérioré, sali, même partiellement ne sera pas remboursé. Les produits doivent être retournés à l’adresse postale de l’entreprise ATELIER LUM’DESIGN, 60 rue Marcel Pagnol, 59500 DOUAI.

10. Garantie

Tous les produits vendus par l’entreprise Atelier LUM’design bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivant le Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise Atelier LUM’design qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demande d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer à l’adresse e-mail suivante : atelierlum.design@gmail ou à l’adresse postale suivante : ATELIER LUM’DESIGN, 60 rue Marcel Pagnol, 59500 DOUAI.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet www.atelierlum-design.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Les visiteurs de ce site internet s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu (photos, logo, texte…). Toutes reproductions totales ou partielles de ce contenu sont strictement interdites et susceptibles de constituer un délit de contrefaçon.

12. Confidentialité

L’entreprise Atelier LUM’design s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Ces informations confidentielles seront utilisées uniquement dans le cadre de l’échange commercial qui lie l’entreprise et son client. Toutes informations le concernant sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accés, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courier à l’adresse postale suivante : ATELIER LUM’DESIGN, 60 rue Marcel Pagnol, 59500 DOUAI.

13. Règlement des litiges

L’acheteur est tenu dans un premier temps pour toute réclamation de contacter le vendeur à l’adresse e-mail suivante : atelierlum.design@gmail.com ou à l’adresse postale suivante : ATELIER LUM’DESIGN, 60 rue Marcel Pagnol, 59500 DOUAI.

Par ailleurs, l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, accorde la possibilité aux clients particuliers d’avoir recours gratuitement à une médiation en cas d’échec de la solution directe. Les coordonnés du médiateur à contacter sont les suivantes :

Centre de la Médiation et de la Consommation de Conciliateur de Justice – 14 rue Saint Jean, 75017 PARIS .

E-mail : cm2c@cm2c.net

Site internet : https://cm2c.net/

Dans le cas où le litige n’aboutirai pas à un règlement à l’amiable, le tribunal compétent saisi sera le tribunal de Douai.

14. À propos du vendeur

Les produits proposés sur le site internet www.atelierlum-design.fr, sont vendus et expédiés par l’entreprise Atelier LUM’design, Pauline FEMENIA, au 60 rue Marcel Pagnol, 59500 DOUAI. Pour toutes questions ou remarques concernant l’entreprise ou les produits vendus, l’adresse e-mail de contact reste la suitante : atelierlum.design@gmail.com